Comment fait-on les lois?

Les ministres, les sénateurs ou les députés peuvent proposer une loi.

1) un petit groupe prépare le texte de la loi.

2) Les députés discutent puis votent

pour savoir si on accepte la loi.

3) La loi est envoyée au Sénat. Là, les sénateurs doivent donner leur accord sinon la loi n'est pas valable.

4) Si les 2 assemblées ( députés et sénateurs) ont voté la loi

alors c'est le Président de la République qui la signe.

5) C'est la police qui fera respecter la loi.

6) Ce sont les juges qui donneront

les sanctions à ceux qui ne la respectent pas.